Politique de confidentialité

1. Objet

La société MOOVENCE SAS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs du site www.moovence.com (ci-après le « Site »).

La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

MOOVENCE SAS

Adresse : 18 rue du Temple, 49100 Angers, France

SIREN : 929 747 988

SIRET : 929 747 988 00012

TVA intracommunautaire : FR52 929747988

Code APE : 70.22Z

Téléphone : +33 (0)7 67 48 12 79

Email : dpo@moovence.com

3. Personnes concernées

Cette politique s’applique à toute personne qui :

• visite le Site ;
• contacte MOOVENCE via un formulaire, par email, téléphone ou visio ;
• télécharge un contenu ou demande un devis ;
• s’inscrit à une newsletter ;
• participe à une formation ou à un bilan de compétences.

4. Données collectées

Selon votre interaction avec le Site, MOOVENCE peut collecter les catégories de données suivantes :

4.1 Données d’identification

• nom, prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• entreprise, fonction (le cas échéant).

4.2 Données professionnelles

• situation professionnelle, parcours, besoins exprimés ;
• projet professionnel (notamment dans le cadre d’un bilan de compétences).

4.3 Données techniques

• adresse IP ;
• données de navigation (pages consultées, durée, provenance) ;
• cookies et identifiants techniques associés ;
• type de navigateur et caractéristiques du terminal.

4.4 Données administratives liées à la formation

• informations nécessaires au traitement d’un dossier CPF ou OPCO, lorsque cela est requis ;
• documents justificatifs exigés par la réglementation applicable, le cas échéant.

Important : MOOVENCE ne collecte pas de données « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD, sauf si vous les communiquez volontairement dans le cadre d’un accompagnement. Dans ce cas, elles sont traitées avec un niveau de protection renforcé et uniquement pour la finalité strictement nécessaire.

5. Finalités et bases légales

5.1 Gestion des demandes de contact

Finalité : répondre à vos demandes d’information, de rendez-vous ou de devis.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1 f du RGPD) ou mesures précontractuelles (article 6.1 b).

5.2 Gestion des prestations (formation, accompagnement, bilan de compétences)

Finalité : gestion administrative et pédagogique, suivi de prestation, facturation, qualité.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1 b du RGPD).

5.3 Respect des obligations légales (CPF, OPCO, Qualiopi)

Finalité : traitement des dossiers et conformité aux obligations réglementaires de la formation professionnelle.
Base légale : obligation légale (article 6.1 c du RGPD).

5.4 Newsletter et communications

Finalité : envoi d’informations et de contenus (newsletters, communications).
Base légale : consentement (article 6.1 a du RGPD). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.

5.5 Mesure d’audience et amélioration du Site

Finalité : statistiques de fréquentation, amélioration de l’expérience utilisateur.
Base légale : consentement lorsque des cookies non essentiels sont utilisés.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

• aux équipes internes habilitées de MOOVENCE ;
• aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, maintenance, outils de communication, CRM, emailing) ;
• aux organismes financeurs (CPF, OPCO) lorsque cela est requis pour le traitement de votre dossier.

MOOVENCE ne vend ni ne loue vos données personnelles. Tout prestataire intervenant pour le compte de MOOVENCE est soumis à une obligation de confidentialité et à des engagements de sécurité.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

8. Cookies

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, puis à tout moment via le module de gestion des cookies, si disponible.

8.1 Types de cookies

• cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du Site ;
• cookies analytiques : mesure d’audience et amélioration du Site (soumis à consentement lorsque requis) ;
• cookies marketing : uniquement avec votre consentement, si activés.

8.2 Paramétrage navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies :

• chrome : support.google.com/chrome
• firefox : support.mozilla.org
• safari : support.apple.com
• edge : support.microsoft.com

9. Transferts hors union européenne

En principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir (par exemple via un prestataire), MOOVENCE s’assure qu’il est encadré par des garanties appropriées (notamment clauses contractuelles types) conformément au RGPD.

10. Sécurité

MOOVENCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer un niveau de sécurité approprié au risque, notamment : accès restreints, authentification, sauvegardes, sécurisation des échanges (https).

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs) ;
• droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer vos droits : dpo@moovence.com
Afin de traiter votre demande, merci d’indiquer votre identité, un moyen de vous recontacter, ainsi que l’objet précis de votre demande.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable.